Comité Régional Aéromodélisme

Région Rhône-Alpes

Les infos générales

Un lycéen convoqué au tribunal pour avoir filmé Nancy avec un drone

Imprimer PDF

Un lycéen convoqué au tribunal pour avoir filmé Nancy avec un drone

Mis à jour : 13-02-2014 19:36

- Créé : 13-02-2014 17:50

AFFAIRE – Un lycéen nancéien est convoqué devant le tribunal correctionnel pour avoir filmé sa ville à l'aide d'un drone. Le jeune homme ne semblait pas connaître, à l'instar de nombreux autres utilisateurs, les règles strictes auxquelles ces engins sont soumis. Explications.


Le marché des drones est en plein essor. Ici, un drone est présenté, en 2009, lors d'une démonstration effectuée pour le ministère de l'Intérieur. Photo : WITT/SIPA

N'est pas Yann Arthus-Bertrand qui veut. Un jeune Nancéien de 18 ans vient de l'apprendre à ses dépens. Convoqué par la gendarmerie, il devra se présenter au tribunal correctionnel pour "mise en danger d'autrui" après avoir filmé Nancy à l'aide d'un drone équipé d'une caméra, rapporte jeudi L'Est Républicain

http://www.estrepublicain.fr/loisirs/2014/02/13/drone-de-galere

Sa vidéo, qui se contente de refléter les splendeurs de la ville, a été vue quelque 400.000 fois après que le vidéaste amateur l'a partagée sur la toile, rapporte la gendarmerie citée par le quotidien. Un succès au goût amer pour le lycéen qui, sans s'en rendre compte, plaide-t-il désolé, a enfreint plusieurs règles.

Une autorisation obligatoire en dehors de l'espace privé

A sa décharge, ces appareils en plein essor, relevant de l'aéromodélisme, attirent de plus en plus d'amateurs généralement étrangers au cadre législatif auquel ils sont soumis. Dans ce contexte, le nombre de vidéos aériennes se multiplie au mépris parfois des règles du respect de la vie privée et de collecte de données.

Car le problème est multiple. Un arrêté en date du 11 avril 2012 encadre l'usage des drones. En dehors de l'espace purement privé, tout vol de l'un de ces engins, qu'il appartienne à un particulier ou à une entreprise, telle qu'EDF qui les utilisent pour la surveillance de son réseau, est soumis à l’autorisation de la Direction général de l'aviation civile (DGAC), qui délivre une réponse "après étude du dossier de demande en s'assurant en priorité que la sécurité des personnes et des biens est assurée", explique l'organe de contrôle à metronews.

Le respect de la vie privée en question

Dans le cas nancéien, cependant, "aucune autorisation n'aurait pu être donnée au lycéen puisqu'il projetait de survoler une zone peuplée", souligne la DGAC. Mais ce dernier tombe également potentiellement sous le coup d'une autre infraction relative, cette fois, à la collecte de données. En fonction des images tournées en pleine ville, ce dernier peut contrevenir à la loi Informatique et Libertés.

"En effet, en fonction des caractéristiques techniques de ces outils, les photos et les vidéos prises peuvent permettre de distinguer les traits du visage, la morphologie de la silhouette, les mouvements de la personne, mais aussi de lire des plaques d'immatriculation", rappelle la Cnil, qui suit avec attention l'évolution rapide de ces appareils volants connectés.
 



Mise à jour le Lundi, 17 Février 2014 21:20
 

[FFAM - Espace licencié] mise en ligne de la déclaration de participation aux manifestations - renouvellement QPDD

Imprimer PDF
Message adressé à: Présidents de CRAM
Présidents de CDAM
Comité directeur FFAM
Correspondants Extranet
Salariés FFAM
 
 
Bonsoir,
 
Je vous informe que la fonctionnalité de déclaration de la participation aux présentations publiques, nécessaire pour le renouvellement des QPDD, a été mise en ligne cet après midi dans l’espace des licenciés.
 
Vous trouverez ci dessous une liste, non exhaustive, des règles mises en place dans l’espace des licenciés.
 
1-La déclaration de participation à une présentation publique d’aéromodèles concerne tout licencié pratiquant détenteur d'une QPDD. Elle doit être effectuée par le licencié à partir de son espace licencié.
 
2- La déclaration de participation par le licencié sur son espace licencié ne concerne que les seules manifestations du type "Présentation publique d’aéromodèles" et sous réserve que la présentation publique d'aéromodèles respecte les critères suivants :
• -  Présentation publique d’aéromodèles inscrite (et validée) au calendrier fédéral de l'année civile en cours ou de l'une des deux années civiles précédant l’année en cours (Attention seules les manifestations à partir du 1er janvier 2013 sont concernées).
• -  Date de déroulement de la présentation publique d’aéromodèles antérieure ou égale à la date du jour de saisie.
• -  Licencié ayant une licence pratiquant valide et au moins une QPDD.
 
3- Le licencié doit mentionner la ou les QPDD correspondant au type de modèle avec lequel il a réalisé un vol en présence du public.
 
4- Le message ci-dessous est affiché dans l’espace du licencié au moment de sa déclaration de participation avec l'obligation pour le licencié de le valider pour que sa déclaration de participation soit prise en compte :
"Pour la participation à la présentation publique d'aéromodèles que je viens de déclarer, je déclare sur l’honneur avoir effectué au moins un vol officiel de présentation en présence de public avec un aéromodèle correspondant au type (avion, hélicoptère, ...) et au niveau 1 ou 2 de la QPDD considérée. Je suis conscient qu'en cas de fausse déclaration, l'ensemble de mes QPDD pourraient m'être immédiatement retirées.
La FFAM se réserve le droit de procéder à un contrôle auprès de tout organisateur d'une présentation publique’d’aéromobiles."
 
Enfin, je vous rappelle que les premières QPDD qui seront invalidées le seront à partir du 1er janvier 2015.

Je vous remercie de bien vouloir informer vos clubs de cette mise en ligne et reste à votre disposition pour tout complément d’information.
 

Cordialement

_______________
Laurent Henry
Vice président FFAM
Responsable extranet

 

Aide mémoire des tâches à effectuer par les clubs saison 2014 / bilan saison 2013

Imprimer PDF
Vous trouverez en pièce jointe de ce message un aide mémoire des tâches à effectuer par les clubs saison 2014 / bilan saison 2013
Pièce-jointe:
Téléchargez ce fichier (Liste des tâches club 2013-2014.pdf)Liste des tâches club 2013-2014.pdf[ ]333 Kb
 

Changement de date AG du CRAM Rhône

Imprimer PDF

Je vous prie de trouver ci-joint un courrier du Président du CRAM Rhône Alpes relatif au changement de date de l'AG du CRAM fin 2013 : report au 15 décembre 2013.

 

Formations Dirigeants Club 2013

Imprimer PDF

 Le CRAM Rhone Alpes a organisé cette année deux formations dirigeants :

  • La première s'est tenue le samedi 6 avril 2013 à St Jean de Bournay. Le public visé étant les “nouveaux dirigeants” elle était principalement axée sur les principes de fonctionnement des associations, la responsabilité des dirigeants , les assurances leur application dans l’environnement club et FFAM.

  • La deuxième s'est tenue le samedi 13 avril 2013 à Grenoble. Les thèmes abordés concernaient les questions du moment (espaces aériens, évolutions de la réglementation, présentations publiques, QPDD, nouveau portail de la FFAM).

DSC_2255

Ces formations ont également été l'occasion de distribuer les dotations pour la formation des jeunes de moins de 12 ans pour les clubs dont la demande a été retenue.

IMG_3661      DSC_2258-ed


Mise à jour le Mardi, 30 Avril 2013 09:53
 

Dotations FFAM 2013

Imprimer PDF
Veuillez trouver ci-joint le récapitulatif des dotations clubs FFAM attribuées en 2013.
Pièce-jointe:
Téléchargez ce fichier (RecapitulatifDotationClubsFFAM2013.pdf)RecapitulatifDotationClubsFFAM2013.pdf[ ]43 Kb
 

Carte M'ra

Imprimer PDF

La carte « M’ra ! » est une carte à puce gratuite et pluriannuelle proposée par le Conseil régional aux jeunes rhônalpins.

Tous les détails dans les fichiers PDF joints.

Bonne lecture.

Pièce-jointe:
Téléchargez ce fichier (M'ra 2009-2010 Partenaires sportifs.pdf)M'ra 2009-2010 Partenaires sportifs.pdf[Partenaires sportifs]122 Kb
Téléchargez ce fichier (MRA Depliant Sport 07.pdf)MRA Depliant Sport 07.pdf[Dépliants Sport]409 Kb
Mise à jour le Vendredi, 12 Avril 2013 20:32
 

Bien tenir sa comptabilité

Imprimer PDF

Tenir la comptabilité dans un club est obligatoire.
Cet exercice peut être parfois déroutant pour des personnes peu habituée aux règles comptable.

Afin de vous aider dans cette tâches, vous trouverez en pièces jointes téléchargeable deux options:

  • Un fichier modèle de comptabilité simplifié sous excel, (peut être suffisant)
  • Pour les plus exigeant une communication du CROS donnant un lien vers un outil plus sophistiqué.
Mise à jour le Vendredi, 12 Avril 2013 20:31
 

Message aux présidents de club

Imprimer PDF

A tous les Présidents de clubs

 

Bonsoir à Tous 

Je vous rappelle que vous devez traiter les dossiers ci-dessous avant le 31 décembre 2012.

 

          Demande de Subvention investissement pour le club :

Envoi du dossier au Président de CRAM.   Copie au CDAM : Avant 31 Décembre 2012

 

          Bilan de l'activité du club :

Transmission par le club à la FFAM des compléments et remarques : avant mi février 2013

2011 (validation finale des fiches de bilan et calcul des primes de bilan en mars 2011).

La participation des clubs à l’AG CRAM est transmise par le CRAM à la FFAM.

 

          Compte rendu activité centre de formation agréé : (ne concerne que les clubs labellisés "centre de formation agréé »

Envoi du dossier au Président de CRAM,   Copie au CDAM : Avant 31 Décembre 2012

 

Et aussi :

·         Demande de Bourses FFAM (jeune talent et parrainage espoir)

Envoi du dossier au président de CRAM copie au Correspondant de catégories : Avant fin mars 2013

 

Consultez la pièce jointe pour plus de détails.

 

Merci d’avance, à vos crayons et bon courage.

 

Je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année.

Bien cordialement

 

Michel VIANAY

Président CRAM Rhône-Alpes

 

Texte paru au JO du 21-6-2011 35Mhz

Imprimer PDF

Bonjour à tous,

Une information relative aux fréquences 35 Mhz a été publiée au JO du 21 juin 2011 : Décision n° 2011-0571 ouvrant les fréquences de la bande 34,995 MHz  35,055 MHz aux utilisateurs de systèmes de radiocommande de modèles réduits pour des applications d'aéromodélisme.

Comme convenu, il ne sera plus demandé de dérogations de fréquences pour l'organisation de manifestations.

Vous pouvez diffuser l’information auprès de vos clubs.

Cordialement

Thierry Bordier
 

Dotation Matériel Clubs mai 2011

Imprimer PDF

 Logo_cram  COMITE REGIONAL D’AEROMODELISME Rhône-Alpes (CRAM 3021)

DOTATION Matériel Clubs mai 2011


A Tous les Présidents de club                                                                                                  Le 9 Mai 2011   

Copie Président de CDAM

Bonjour

Nous vous prions de bien vouloir trouver le tableau récapitulatif des dotations en matériel en faveur des clubs pour l’année 2011  attribué par la FFAM suite aux propositions des CDAM centralisés par le CRAM Rhône-Alpes.

Kit avion école

Avion ARTF + moteur thermique + radio double commande

89 ST-JULIEN AEROMODELISME,

Avion ARTF + moteur thermique + radio double commande

181 CLUB MODELISTE ECLOSES BADINIERES,

Avion ARTF + moteur thermique + radio double commande

212 VERCORS MODELES CLUB

Avion ARTF + radio double commande

 46 MODEL CLUB du PAYS BELLEGARDIEN;

Avion ARTF + radio double commande

777 ASSOCIATION DES MODELISTES DE LA  VALLEE DU GUIERS

Avion ARTF + moteur thermique

78 ASS. SEFA GRENOBLE;

Avion ARTF + moteur thermique

514 AEROMODEL CLUB FOREZIEN

Avion à construire aile basse

Avion à construire aile haute

Park flyer EPP avec propulsion électrique

Kit hélicoptère école complet

172 CENTRE LEO-LAGRANGE.DECINES;

Kit hélicoptère école complet

313 LES VENTILOS DE BEYNOST

Kit planeur école

ARTF avec motorisation électrique

973 M.A.C BEAUJOLAIS;

ARTF en mousse EPP avec motorisation électrique

317 MC DE LA VIDREZONE;

ARTF en mousse EPP avec motorisation électrique

1261 ST-ETIENNE LES VANNEAUX

A construire avec motorisation électrique

Moteur seul

ARTF avec motorisation électrique

 36 M.A.M." Les Nougats Volants ";

Thermique 2 temps de 6,5 cc

603 CLUB A.M.TRICASTIN

Thermique 4 temps de 8,5 cc

Simulateur de vol

  9 AMC DE L'OUEST LYONNAIS

Autres

Lot de balsa

499 CA MARCY-SAVIGNY

Radio double commande

Outillage

Autres :  Scie à découper

754 CLUB MONTGOLFIERES DU GOLA

 

Mise à jour le Mardi, 27 Septembre 2011 08:26
 
  • «
  •  Début 
  •  Précédent 
  •  1 
  •  2 
  •  Suivant 
  •  Fin 
  • »


Page 1 sur 2